> Ils peuvent la prendre en compte, mais ils peuvent aussi ne PAS la prendre en compte, sans que rien ne puisse leur être reproché.
Parfaitement d'accord, mais ça n'est pas dans leur intérêt (économique) de ne pas le prendre en compte, alors que c'est dans l'intérêt (d'information) de wikipedia de ne pas les prendre en compte.
> (si il y avait une signalisation "type lcen", alors ovh pourrait dire "je suis de bonne fois , si vous avez un probleme voyez celui qui a envoyé la signalisation", mais la il s'auto signale en quelques sortes).
Ce qui est plutôt cavalier, il faut le dire :)
> Je suis vraiment très très très très loin d'être sur que ce soit légal de provoquer un délit puis de dire "vous avez vu il a fait le délit".
ça n'est pas légal du tout même (quoi qu'en certaines circonstances il y a des exceptions, SOS racisme avait joué comme ça avec des physionomiste, mais ça jouait à la frontière, un peu comme ici, je crois que ça jouait avec les moyens possibles d'établir la preuve).
OVH ne peut pas dénoncer la mise à disposition, ni la distribution si ils sont les seuls à avoir téléchargé.
Par contre, s'il le fichier incriminé est distribué à de multiples clients (log du parefeu), ça devient possible.
> Si la contrefaçon devait porter préjudice pour être illégale, alors les P2P et les téléchargement illégaux seraient en rélaité légaux :
Aucune étude sérieuse a pu prouver que cela porter préjudice (les études tendent à montrer que c'est neutre).
Neutre globalement pour le secteur (i.e. les éditeurs) il me semble.
Les auteurs les plus populaire, comme Metallica (à l'époque de napster), subissent quand même un préjudice de certains individus (compensé par d'autres, mais ça n'est pas les internautes dans leur ensemble qui sont jugés, plutôt des individus).
Je crois qu'en France on considère la probabilité (par opposition aux EU où c'est la valeur nominal qui compte), 0,01% de chance d'une vente avec un faible droit d'auteur. Ce qui explique le "faible" montant des condamnations en France.
>Sisi, quelques exemples comme ça
-> association de malfaiteur
-> tentative de [mettre un crime là]
(et on parle pas de "préparation d'un acte de terrorisme" ou autre, qui ne sont clairement plus du même ressort)
Je mettrais ça dans la case mise en danger (en fait je pensais à la conduite en état d'ivresse).
[^] # Re: Je trouve ça presque normal
Posté par Earered . En réponse au journal OVH contre le peer-to-peer. Évalué à 2.
Parfaitement d'accord, mais ça n'est pas dans leur intérêt (économique) de ne pas le prendre en compte, alors que c'est dans l'intérêt (d'information) de wikipedia de ne pas les prendre en compte.
> (si il y avait une signalisation "type lcen", alors ovh pourrait dire "je suis de bonne fois , si vous avez un probleme voyez celui qui a envoyé la signalisation", mais la il s'auto signale en quelques sortes).
Ce qui est plutôt cavalier, il faut le dire :)
> Je suis vraiment très très très très loin d'être sur que ce soit légal de provoquer un délit puis de dire "vous avez vu il a fait le délit".
ça n'est pas légal du tout même (quoi qu'en certaines circonstances il y a des exceptions, SOS racisme avait joué comme ça avec des physionomiste, mais ça jouait à la frontière, un peu comme ici, je crois que ça jouait avec les moyens possibles d'établir la preuve).
OVH ne peut pas dénoncer la mise à disposition, ni la distribution si ils sont les seuls à avoir téléchargé.
Par contre, s'il le fichier incriminé est distribué à de multiples clients (log du parefeu), ça devient possible.
> Si la contrefaçon devait porter préjudice pour être illégale, alors les P2P et les téléchargement illégaux seraient en rélaité légaux :
Aucune étude sérieuse a pu prouver que cela porter préjudice (les études tendent à montrer que c'est neutre).
Neutre globalement pour le secteur (i.e. les éditeurs) il me semble.
Les auteurs les plus populaire, comme Metallica (à l'époque de napster), subissent quand même un préjudice de certains individus (compensé par d'autres, mais ça n'est pas les internautes dans leur ensemble qui sont jugés, plutôt des individus).
Je crois qu'en France on considère la probabilité (par opposition aux EU où c'est la valeur nominal qui compte), 0,01% de chance d'une vente avec un faible droit d'auteur. Ce qui explique le "faible" montant des condamnations en France.
>Sisi, quelques exemples comme ça
-> association de malfaiteur
-> tentative de [mettre un crime là]
(et on parle pas de "préparation d'un acte de terrorisme" ou autre, qui ne sont clairement plus du même ressort)
Je mettrais ça dans la case mise en danger (en fait je pensais à la conduite en état d'ivresse).