Le dernier album à la mode ou le dernier film à la mode, voire la copie de Photoshop, c'est aussi Manifestement illégal.
Tu peux me citer l'article de loi stp?
Car rien ne t'empeche d'avoir payé les droits.
Tu sais par exemple des trucs qui diffusent publiquement des chansons , à tout le monde, sans rien faire payer (si ce n'est le cout du matériel), ca existe tout les jours...
Ca a un nom comme radio... un truc comme ça.
Ou encore, plus avancé technologiquement, on parlait d'un truc qui s'appelait la télévision (minus une taxe)
qu'est ce qui prouve que tu n'a pas payé les droit pour faire une webradio à la peercast (reposant sur un protocole p2p) ou autre ?
Ah oui rien.
Mais bon, les services de replay des grosses chaines tv (tf1,M6), sont, d'après toi, manifestement illégalles. Sisi.
C'est beau.
Arrêtons de prendre les gens pour des imbéciles.
Quel argument ...
Surtout que pour aller signaler l'infraction a boite doit avoir un mandat des ayants droits,
Et respecter la lcen, et respecter sa juridiction.
A marrant ils ont pas fait les deux derniers, mais le premier est forcément respecté.
No comment.
et eux savent très bien qu'ils n'ont donné aucune autorisation pour diffusion sur P2P
Tu veux dire quand ils ont attaqué une imprimante par un dmca takedown ils savaient très bien qu'ils n'avaient pas donné l'autorisation à une imprimante de "diffusée" leur chanson ? Certainement...
(par contre le fait que la société soit étrangère ne change rien : rien n'oblige à avoir une entité en France pour faire un signalement LCEN)
Et il est ou le signalement LCEN ? Il s'agit de DMCA takedown, pas de signalement LCEN.
[^] # Re: Et la réponse ?
Posté par briaeros007 . En réponse au journal OVH contre le peer-to-peer. Évalué à 6.
Tu peux me citer l'article de loi stp?
Car rien ne t'empeche d'avoir payé les droits.
Tu sais par exemple des trucs qui diffusent publiquement des chansons , à tout le monde, sans rien faire payer (si ce n'est le cout du matériel), ca existe tout les jours...
Ca a un nom comme radio... un truc comme ça.
Ou encore, plus avancé technologiquement, on parlait d'un truc qui s'appelait la télévision (minus une taxe)
qu'est ce qui prouve que tu n'a pas payé les droit pour faire une webradio à la peercast (reposant sur un protocole p2p) ou autre ?
Ah oui rien.
Mais bon, les services de replay des grosses chaines tv (tf1,M6), sont, d'après toi, manifestement illégalles. Sisi.
C'est beau.
Arrêtons de prendre les gens pour des imbéciles.
Quel argument ...
Surtout que pour aller signaler l'infraction a boite doit avoir un mandat des ayants droits,
Et respecter la lcen, et respecter sa juridiction.
A marrant ils ont pas fait les deux derniers, mais le premier est forcément respecté.
No comment.
et eux savent très bien qu'ils n'ont donné aucune autorisation pour diffusion sur P2P
Tu veux dire quand ils ont attaqué une imprimante par un dmca takedown ils savaient très bien qu'ils n'avaient pas donné l'autorisation à une imprimante de "diffusée" leur chanson ? Certainement...
(par contre le fait que la société soit étrangère ne change rien : rien n'oblige à avoir une entité en France pour faire un signalement LCEN)
Et il est ou le signalement LCEN ? Il s'agit de DMCA takedown, pas de signalement LCEN.