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Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

Retourner au contenu associé (journal : "Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)")

  • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

    Posté par totof2000 le 18 juin 2008 à 15:14. En réponse au journal "Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)". Évalué à 10.

    D'autant plus qu'une loi inapplicable pour les masses reste une épée de damocles sur la tête de quelqu'un qu'on voudrait faire taire par exemple, un peu comme les brevets et la nécessité de passer devant un tribunal pour le valider.

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