La convocation de la CMP se fait par le premier ministre qui peut également décider de ne pas la convoquer, de laisser la navette parlementaire traîner ad vitam aeternam ou simplement de retirer le projet de loi (éventuellement pour le soumettre à nouveau plus tard). A partir du moment où son projet a été rejeté suite à une question préalable, il faudrait si je ne m'abuse redéposer le projet et se refarcir une navette parlementaire. Histoire de laver l'affront, il est convoqué immédiatement une CMP. La CMP ce n'est pas la négation de la démocratie parlementaire, c'est au contraire une façon de faire s'entendre les deux chambres pour aboutir à un résultat ou qu'on enterre le projet une bonne fois pour toute. D'autant plus qu'il est interdit au gouvernement d'amender un projet de loi après son passage en CMP (ce qu'avait fait le gouvernement Jospin en Novembre 2001 pour la Loi sur la Sécurité Quotidienne dans l'indifférence générale...). C'est pas tant un passage en force qu'une démonstration de force. L'opposition a gagné une partie, la majorité ne se laisse pas faire. C'est de bonne guerre.
Concernant les amendements au projet de loi de réforme des institutions, il me semble que les amendements PS concernent notamment la limitation du cumul des mandats des ministres (le second je ne me souviens plus) et qu'ils ont bien été adopté en commission des lois en présence de députés UMP. C'est pas du tout pour l'honneur. Ce qui est par contre dommage (mais qui pourrait changer si la réforme passait) c'est que l'Assemblée débattra de la version déposée par le gouvernement et pas de celle amendée en commission ce qui revient à jeter le travail de la commission à la poubelle pour recommencer les palabres avec ceux qui se content de suivre les consignent et qui n'ont rien suivi de l'histoire.
Je pense que sur le second point tu as confondu avec la question préalable qui est miraculeusement passée en session plénière. D'ailleurs je conteste ton autre affirmation un peu plus haut que les députés UMP ont voté avec leurs pieds puisque le décompte des voix pour l'exception d'irrecevabilité donne 200 votants puis 273 votants pour la question préalable ce qui pourrait indiquer que l'UMP a vu venir le danger et était en train de battre le rappel. D'ailleurs François de Rugy, député vert qui tient un blog sur Libé indique anécdotiquement avoir croisé un député UMP qui arrivait trop tard pour le vote, son casque de moto sous le bras.
Par ailleurs, pour finir avec les amendements, il y a également eu le rejet du projet de loi de réforme des institutions en commission des affaires étrangères avec cette fois-ci, aucun PS, un seul PC et 6 UMP. C'est déjà plus symptomatique d'un début de guerre interne à l'UMP. Mais c'est surtout une résurgence du souverainisme à l'UMP puisque la pierre d'achoppement a été la suppression de l'obligation de référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union Européenne, introduite spécialement par Chirac pour dire ni-oui ni-non à la Turquie...
[^] # Re: T'y va un peu fort...
Posté par vjm . En réponse au journal Ah quoi jouent les journalistes ?. Évalué à 3.
Concernant les amendements au projet de loi de réforme des institutions, il me semble que les amendements PS concernent notamment la limitation du cumul des mandats des ministres (le second je ne me souviens plus) et qu'ils ont bien été adopté en commission des lois en présence de députés UMP. C'est pas du tout pour l'honneur. Ce qui est par contre dommage (mais qui pourrait changer si la réforme passait) c'est que l'Assemblée débattra de la version déposée par le gouvernement et pas de celle amendée en commission ce qui revient à jeter le travail de la commission à la poubelle pour recommencer les palabres avec ceux qui se content de suivre les consignent et qui n'ont rien suivi de l'histoire.
Je pense que sur le second point tu as confondu avec la question préalable qui est miraculeusement passée en session plénière. D'ailleurs je conteste ton autre affirmation un peu plus haut que les députés UMP ont voté avec leurs pieds puisque le décompte des voix pour l'exception d'irrecevabilité donne 200 votants puis 273 votants pour la question préalable ce qui pourrait indiquer que l'UMP a vu venir le danger et était en train de battre le rappel. D'ailleurs François de Rugy, député vert qui tient un blog sur Libé indique anécdotiquement avoir croisé un député UMP qui arrivait trop tard pour le vote, son casque de moto sous le bras.
Par ailleurs, pour finir avec les amendements, il y a également eu le rejet du projet de loi de réforme des institutions en commission des affaires étrangères avec cette fois-ci, aucun PS, un seul PC et 6 UMP. C'est déjà plus symptomatique d'un début de guerre interne à l'UMP. Mais c'est surtout une résurgence du souverainisme à l'UMP puisque la pierre d'achoppement a été la suppression de l'obligation de référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union Européenne, introduite spécialement par Chirac pour dire ni-oui ni-non à la Turquie...
Ca en fait des niveaux de lecture.