Le droit d'auteur ne doit pas devenir uniquement une question de sous (1). En France on a la partie morale du droit d'auteur et c'est très bien. Ca assure la paternité et que l'oeuvre ne sera pas pervertie (du genre on n'utilisera pas votre chanson pour devenir l'hymne d'un groupuscule extrémiste quelconque). C'est bien et ça doit rester.
Ok, mais je ne vois pas en quoi ça justifie le terme de propriété intellectuelle. Les droits moraux n'ont qu'à s'appeler les droits moraux des auteurs, et les droits patrimoniaux, monopoles de l'oeuvre (car ce n'est pas lié à l'auteur mais à l'oeuvre). Et que l'on regroupe tout cela dans un droit de la création intellectuelle.
En tout cas, ce serait très bien que l'on se débarrasse de ce terme qui fait beaucoup de tort à la moralité associée à ces interdictions d'user à sa guise des oeuvres intellectuelles. Dire qu'un ministre de la culture a failli y parvenir en France, dans les années '30... Mais le lobbie des éditeurs de livre a réussi à retarder la loi, qui a été complètement oubliée par la suite sous Vichy.
D'autre part, pour le droit moral d'intégrité dont tu vantes les mérites, il serait tout de même nécessaire qu'il soit plus étroitement cerné afin qu'il ne puisse pas servir à attaquer des fanfics pour détournement de l'esprit de l'oeuvre par exemple.
- Je ne vois aucun argument concret pour mettre les logiciels à part avec 20 ans (3). Ca reste énorme pour du logiciel (qui pourrait même se contenter de 10 à 15 ans) mais ça ne me parait pas normal de léser certains créateurs sous prétexte qu'ils tapent sur un clavier et pas sur un piano.
Tu te contredis, tu avoues toi-même que 20 ans c'est largement suffisant, et ensuite tu prétends que cela lèse les auteurs de logiciel. Non, cela ne les lèse pas. Oui, c'est un régime spécial pour eux, et c'est très bien, car un logiciel ce n'est pas la même chose qu'un morceau de piano ou une base de donnée. C'est déjà le cas dans la législation actuelle, les droits sont un peu différents en fonction du domaine. Il faut arrêter avec cette quête de l'universalisme qui voudrait n'avoir que des droits citoyens applicables à tous sans distinction. Les droits sociaux des boulangers sont différents des droits sociaux des maçons, et c'est très bien.
- Il est totalement inimaginable de s'interdire de changer la loi plus tard (5). Vu le nombre lois pourries qu'on fait, l'idée même de s'empêcher de la corriger ou de l'annuler me semble imbécile. Ca n'est qu'une loi, avec des conséquence très majoritairement uniquement financières. Ca n'a rien à faire avec une protection aussi grande que la constitution elle même.
La constitution française est modifiable sans referendum ;-). Mais je me joins à tous ceux qui critiquent cette 5 ème proposition. Pour faire écho à un de mes récents commentaires à propos du principe référendaire, le référendum serait pour le coup une véritable application de la dictature de la majorité. Sachant qu'une minorité de la population profite de ces droits et une majorité les subit. Inimaginable en démocratie.
Par contre cela soulève la légitime question de l'influence des lobbies et du découplement des intérêts des représentants politiques et de la population dans son ensemble. Il faut effectivement trouver des solutions, mais pas des référenda ;).
Pour le 10, quelqu'un peut d'ailleurs me dire à quel titre les musée interdisent t-ils les photos sans flash alors que j'ai la copie privée pour moi ?
Je pense que la copie privée ne fonctionne que pour les oeuvres légalement acquises, ce qui n'est pas le cas des tableaux dans un musée.
[^] # Re: Oui ...
Posté par yoplait . En réponse au journal Dix propositions pour un droit d'auteur équitable. Évalué à 2.
Ok, mais je ne vois pas en quoi ça justifie le terme de propriété intellectuelle. Les droits moraux n'ont qu'à s'appeler les droits moraux des auteurs, et les droits patrimoniaux, monopoles de l'oeuvre (car ce n'est pas lié à l'auteur mais à l'oeuvre). Et que l'on regroupe tout cela dans un droit de la création intellectuelle.
En tout cas, ce serait très bien que l'on se débarrasse de ce terme qui fait beaucoup de tort à la moralité associée à ces interdictions d'user à sa guise des oeuvres intellectuelles. Dire qu'un ministre de la culture a failli y parvenir en France, dans les années '30... Mais le lobbie des éditeurs de livre a réussi à retarder la loi, qui a été complètement oubliée par la suite sous Vichy.
D'autre part, pour le droit moral d'intégrité dont tu vantes les mérites, il serait tout de même nécessaire qu'il soit plus étroitement cerné afin qu'il ne puisse pas servir à attaquer des fanfics pour détournement de l'esprit de l'oeuvre par exemple.
- Je ne vois aucun argument concret pour mettre les logiciels à part avec 20 ans (3). Ca reste énorme pour du logiciel (qui pourrait même se contenter de 10 à 15 ans) mais ça ne me parait pas normal de léser certains créateurs sous prétexte qu'ils tapent sur un clavier et pas sur un piano.
Tu te contredis, tu avoues toi-même que 20 ans c'est largement suffisant, et ensuite tu prétends que cela lèse les auteurs de logiciel. Non, cela ne les lèse pas. Oui, c'est un régime spécial pour eux, et c'est très bien, car un logiciel ce n'est pas la même chose qu'un morceau de piano ou une base de donnée. C'est déjà le cas dans la législation actuelle, les droits sont un peu différents en fonction du domaine. Il faut arrêter avec cette quête de l'universalisme qui voudrait n'avoir que des droits citoyens applicables à tous sans distinction. Les droits sociaux des boulangers sont différents des droits sociaux des maçons, et c'est très bien.
- Il est totalement inimaginable de s'interdire de changer la loi plus tard (5). Vu le nombre lois pourries qu'on fait, l'idée même de s'empêcher de la corriger ou de l'annuler me semble imbécile. Ca n'est qu'une loi, avec des conséquence très majoritairement uniquement financières. Ca n'a rien à faire avec une protection aussi grande que la constitution elle même.
La constitution française est modifiable sans referendum ;-). Mais je me joins à tous ceux qui critiquent cette 5 ème proposition. Pour faire écho à un de mes récents commentaires à propos du principe référendaire, le référendum serait pour le coup une véritable application de la dictature de la majorité. Sachant qu'une minorité de la population profite de ces droits et une majorité les subit. Inimaginable en démocratie.
Par contre cela soulève la légitime question de l'influence des lobbies et du découplement des intérêts des représentants politiques et de la population dans son ensemble. Il faut effectivement trouver des solutions, mais pas des référenda ;).
Pour le 10, quelqu'un peut d'ailleurs me dire à quel titre les musée interdisent t-ils les photos sans flash alors que j'ai la copie privée pour moi ?
Je pense que la copie privée ne fonctionne que pour les oeuvres légalement acquises, ce qui n'est pas le cas des tableaux dans un musée.