un être humain qui perd un procès, ça pense toujours que le juge a fait une erreur, qui'l n'a pas vu que
euh, certes, néanmoins lorsqu'on intente une action en justice c'est rarement pour des broutilles, étant donné
1) le prix que ça coûte
2) le temps que ça prends
3) les risques que ça comporte
et lorsqu'on a pas assez en poche pour se payer la rolls des cabinets d'avocats, et qu'on va quand même au procès, c'est qu'à priori on a des preuves et qu'on est pour le moins confiant.
[malife]
puisque tu y tiens, l'affaire concernait une SII proposant des services web (héberg, sites web toussa) en SARL avec un nom commercial déposé à l'inpi avant même la création de la boite et des clients. Un beau jour, 2 associés ont quitté la société pour créer la leur en :
1) utilisant le nom de l'ancienne société pour composer le nom de la leur (exemple, l'ancienne société s'appelait 'toto' la nouvelle 'totonet'
2) en proposant strictement les mêmes services
3) en emportant avec eux des clients (en faisant migrer sur leurs serveurs leur hébergement et leurs services)
Les preuves n'étaient autre que les logs de connexion et les témoignages des clients.
La défense de la partie adverse était : "nous on savait pas qu'ils existaient, on les connaissait pas, et puis le nom de la boite on l'a inventé hein, on vous promet msieur".
Un expert a été nommé, il a pas été capable de lire les logs montrant les connexions depuis les adresse ip de l'autre boite, et a donné comme conclusion que ça aurait pu être n'importe qui, alors qu'ils ont des ip fixes (nous avions une attestation du fai).
Le juge a décidé que les tords étaient partagés et que les plaignants n'avaient qu'à mieux protéger leur marque (je vois pas bien comment faire mieux que l'inpi!) et leur réseau (les gars avaient commencé la migration et créé leur boite dans le secret avant que quitter la première, donc pas vraiement de possibilité de bloquer leurs accès).
Le plus cocasse dans l'histoire c'est que chaque partie a été condamnée à payer à l'autre la même somme pour dommages et interrêts.
[/malife]
[^] # Re: oui mais non
Posté par jeffcom . En réponse au journal De l'utilité de chiffrer ses messages.... Évalué à 5.
euh, certes, néanmoins lorsqu'on intente une action en justice c'est rarement pour des broutilles, étant donné
1) le prix que ça coûte
2) le temps que ça prends
3) les risques que ça comporte
et lorsqu'on a pas assez en poche pour se payer la rolls des cabinets d'avocats, et qu'on va quand même au procès, c'est qu'à priori on a des preuves et qu'on est pour le moins confiant.
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puisque tu y tiens, l'affaire concernait une SII proposant des services web (héberg, sites web toussa) en SARL avec un nom commercial déposé à l'inpi avant même la création de la boite et des clients. Un beau jour, 2 associés ont quitté la société pour créer la leur en :
1) utilisant le nom de l'ancienne société pour composer le nom de la leur (exemple, l'ancienne société s'appelait 'toto' la nouvelle 'totonet'
2) en proposant strictement les mêmes services
3) en emportant avec eux des clients (en faisant migrer sur leurs serveurs leur hébergement et leurs services)
Les preuves n'étaient autre que les logs de connexion et les témoignages des clients.
La défense de la partie adverse était : "nous on savait pas qu'ils existaient, on les connaissait pas, et puis le nom de la boite on l'a inventé hein, on vous promet msieur".
Un expert a été nommé, il a pas été capable de lire les logs montrant les connexions depuis les adresse ip de l'autre boite, et a donné comme conclusion que ça aurait pu être n'importe qui, alors qu'ils ont des ip fixes (nous avions une attestation du fai).
Le juge a décidé que les tords étaient partagés et que les plaignants n'avaient qu'à mieux protéger leur marque (je vois pas bien comment faire mieux que l'inpi!) et leur réseau (les gars avaient commencé la migration et créé leur boite dans le secret avant que quitter la première, donc pas vraiement de possibilité de bloquer leurs accès).
Le plus cocasse dans l'histoire c'est que chaque partie a été condamnée à payer à l'autre la même somme pour dommages et interrêts.
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