Ça me paraît normal : il est plus facile de chopper des contrevenants que de mettre en place un système de reconnaissance qui serait assez fiable pour pouvoir représenter l'utilisation réelle de milliers et milliers d'œuvres d'artistes hyper divers dans l'optique de les rémunérer de façon proportionnelle. Pour les amendes, tout l'argent va au même endroit ^^
[^] # Re: Scan pour des sanctions ou pour répartir la licence ?
Posté par Nerdiland de Fesseps . En réponse au journal Ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal. Évalué à 2.