Tu parles du droit des marques aux Etats-Unis àmha, la défense de la marque ne s'applique pas en tant que tel en France si je me rappelle bien, tu paies pour le domaine retenu et c'est bon.
Par ailleurs, le point soulevé concerne la contrefaçon, qui est du ressort du droit d'auteur principalement et accessoirement si une marque a effectivement été déposée du droit des marques...
[^] # Re: Du RPM warez !!!
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Nostalgie avec Dune. Évalué à 4.
Par ailleurs, le point soulevé concerne la contrefaçon, qui est du ressort du droit d'auteur principalement et accessoirement si une marque a effectivement été déposée du droit des marques...