J'imagine que dans un tel cas, un axe de défense possible doit être de plaider la non connaissance de la violation de propriété intellectuelle.
Par exemple avec une argumentation du genre « Le code incriminé n'était exploité que par Redebuntiva, une distribution linux qui n'accapare selon les estimations que x% du marché linux, qui ne représente lui même qu'un très optimiste 0,8% des systèmes d'exploitation installés de par le monde, ce qui est pour ainsi dire insignifiant et donc totalement absent des écrans radars. Dès lors que nous avons eu connaissance de la violation de notre propriété intellectuelle, nous avons clairement fait valoir nos droits et bla bla bla bla... ».
[^] # Re: Explications : la crainte des brevets dormants par les grosses boite
Posté par Anonyme . En réponse au journal Nokia refuse la standardisation d'OGG au sein du W3c. Évalué à 5.
Par exemple avec une argumentation du genre « Le code incriminé n'était exploité que par Redebuntiva, une distribution linux qui n'accapare selon les estimations que x% du marché linux, qui ne représente lui même qu'un très optimiste 0,8% des systèmes d'exploitation installés de par le monde, ce qui est pour ainsi dire insignifiant et donc totalement absent des écrans radars. Dès lors que nous avons eu connaissance de la violation de notre propriété intellectuelle, nous avons clairement fait valoir nos droits et bla bla bla bla... ».