• # Le W3C ne veut rien breveter

    Posté par . En réponse à la dépêche Le W3C veut breveter ses futurs standards (suite). Évalué à 10.

    Putain, c'est vraiment lourd de dire deux fois la même chose (cf la vieille news). Le principe du working draft actuel est de permettre au W3C de proposer des recommandations (c'est-à-dire des normes au sens du W3C) dont certains éléments font l'objet de revendication par certains membres du W3C. Ces revendications passent par l'intermédiaire de brevets déposés par certains membres. Le W3C souhaite pouvoir accepter dans une recommandation des éléments brevetés (disons avec une revendication) à condition que le propriétaire du brevet donne soit une licence de type Royalty Free, soit une licence RAND (qui permet de demander du fric).

    Bien entendu, cela signifie que, de fait, certaines recommandations ne pourront plus être implantées sans passer par une ou des RAND(s), mais ce n'est pas une volonté du W3C dans son ensemble, seulement de certains membres. L'idée de base n'est pas de TOUJOURS mettre un brevet au nom du W3C sur CHAQUE recommandation, mais bien d'autoriser la production de recommandations qui peuvent être couvertes (partiellement ou en intégralité) par un ou des brevet(s) détenus par certains membres du W3C (exemple pour SVG, ces pourris d'Apple).

    Ca reste très grave, mais je pense que pour pouvoir discuter sereinement sur le problème, il serait souhaitable d'être informé correctement, ce qui n'est pas exactement l'effet immédiat de la news... Notons au passage que l'effet bénéfique du draft est clair : on ne pourrait plus participer à des discussions sur une recommandation puis imposer ensuite une licence non RAND sur le résultat (ça vous rappelle pas RAMBUS, ça...). Le vrai problème est bien entendu le RAND. J'approuve Stallman qui exige une licence RF sur tous les brevets acceptés dans des recommandations.