On peut même aller plus loin : toutes les associations contenant le nom d'une ville dans leur dénomination sociale et ayant une activité plus ou moins proche de ce que fait la mairie, sont potentiellement attaquables... C'est quand même grave qu'une association à but NON-lucratif puisse être visée pour un tel préjudice.
[^] # Re: Les avocats sans fil
Posté par Frédéric Guihéry . En réponse au journal Paris wifi = paris sans fil out !. Évalué à 3.