Bon je vais me pencher sur la question un peu plus en avant sur a question, donc voila le passage qui sera (sauf modification d'ici la sortie) inclus dans la GPL3 qui est intéressant pour ce qui nous intéresse ici :
If, pursuant to or in connection with a single transaction or arrangement, you convey, or propagate by procuring conveyance of, a covered work, and grant a patent license providing freedom to use, propagate, modify or convey a specific copy of the covered work to any of the parties receiving the covered work, then the patent license you grant is automatically extended to all recipients of the covered work and works based on it.
Si, conformément ou en liaison avec à une transaction ou à un arrangement, vous transmettez, ou propagez en obtenant la transmission d'un un travail couvert, et accordez une licence de brevet fournissant la liberté de propager, de modifier, d'utiliser, ou de transmettre une copie spécifique du travail couvert par une des parties recevant le travail couvert, alors la licence de brevet que vous accordez est automatiquement prolongé à tous les destinataires du travail et des travaux couverts qui se base sur celui-ci.
Et, oui, inutile de distribuer du code GPL pour perdre le droit d'utiliser un brevet logiciel à son encontre, passer un accord qui autorise l'utilisation de ces brevets avec une entreprise qui en diffuse est suffisant.
Donc si j'ai bien compris, l'astuce de Moglen, c'est que le jour où la FSF sort la GPL3, et qu'un logiciel couvert par la GPL3 se retrouve dans suse, hop on fait péter le coupon sans date limite, et microsoft accorde alors implicitement une immunité à tout ses brevets aux logiciels sous GPL3.
Bon, je sais pas si ça fonctionnera, mais tu dois bien reconnaître que c'est un beau hack. :)
[^] # Re: gpl3
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal Microsoft ne compte pas utiliser ses brevets que la GPL3 pourrait bien rendre inneficace. Évalué à 3.
Et, oui, inutile de distribuer du code GPL pour perdre le droit d'utiliser un brevet logiciel à son encontre, passer un accord qui autorise l'utilisation de ces brevets avec une entreprise qui en diffuse est suffisant.
Donc si j'ai bien compris, l'astuce de Moglen, c'est que le jour où la FSF sort la GPL3, et qu'un logiciel couvert par la GPL3 se retrouve dans suse, hop on fait péter le coupon sans date limite, et microsoft accorde alors implicitement une immunité à tout ses brevets aux logiciels sous GPL3.
Bon, je sais pas si ça fonctionnera, mais tu dois bien reconnaître que c'est un beau hack. :)