• [^] # Re: Les brevets

    Posté par (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Réponses de François Bayrou au questionnaire Candidats.fr. Évalué à 5.

    Où se situent les logiciels ?
    L'article 52.2-c de la Convention du Brevet Européen (CBE) les exclut du champ de la brevetabilité au même titre que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques. Conformément à la Convention, le Code français de la propriété intellectuelle ne reconnaît comme "inventions" ni les "méthodes mathématiques" (algorithmes), ni les "programmes d'ordinateurs".

    [...blabla sur les brevets c'est bien pour protéger les PME, mais ça renforce la position dominante des grands groupes: en gros y a du pour et du contre...]

    François Bayrou tient absolument à ce que les décisions de nature
    réglementaire garantissent les possibilités de développement du logiciel libre.[1]

    [1] En gras dans le texte original.