Mais justement, je n'ai jamais compris comment ils ont pu faire passer ces taxes vu que c'était un droit acquis...
Tu as le droit de copier. Pour être plus précis, ce que dit l'article L122-5 2) du CPI, c'est qu'« on ne peut pas interdire d'effectuer une copie destinée à un usage strictement privé du copiste ». Nulle part il est écrit qu'on ne peut pas te demander de payer quelque chose pour la copie en question. Et la taxe, elle sert justement à te faire payer chacune des copies que tu détiens, mais pas forcément au prix d'un CD original avec jaquette en quadrichromie sur papier glacé.
C'est vrai que le cas normal serait que j'achète une version en mp3 pour mon pc, un cd pour la chaine dans mon salon, un autre cd pour le poste de ma voiture.
Si tu veux appeler « achat » le fait que tu payes pour chacune des copies que tu effectues, alors oui, le cas normal c'est que tu « achètes » chacune des versions que tu utilises.
Ou alors tout le monde sait très bien que les taxes sont officiellement pour le manque à gagner du au droit à la copie privée mais qu'en réalité c'est pour combler ce qui est piraté sauf que dans ce cas ça permet de coller une taxe contre le piratage d'ici quelques temps...
La taxe existait déjà au temps des cassettes audio et VHS, avant que les Majors ne crient au loup et brandissent le spectre du manque à gagner (qui est complètement spectral tellement il est bidon). Elle a été prolongée au CD, puisque le CD est le successeur des cassettes. Jusqu'ici tout est normal. Ce qui l'est moins, c'est que cette taxe soit acquitée aussi par ceux qui gravent leur propres données sur les CD en question...
Une des conséquencess en revanche, c'est que la taxe comble déjà le « manque à gagner » dû au téléchargement illégal, tant que les téléchargeurs gravent leurs fichiers sur des CD/DVD taxés. Mais c'est la même conséquence que pour ceux qui gravent leurs photos de vacance ou la dernière Ubuntu : ce ne sont pas ceux-là qui sont visés par la-dite taxe.
[^] # Re: Si je résume (trollique)
Posté par Matthieu Weber . En réponse au journal La taxe Internet arrive. Évalué à 2.
Tu as le droit de copier. Pour être plus précis, ce que dit l'article L122-5 2) du CPI, c'est qu'« on ne peut pas interdire d'effectuer une copie destinée à un usage strictement privé du copiste ». Nulle part il est écrit qu'on ne peut pas te demander de payer quelque chose pour la copie en question. Et la taxe, elle sert justement à te faire payer chacune des copies que tu détiens, mais pas forcément au prix d'un CD original avec jaquette en quadrichromie sur papier glacé.
Si tu veux appeler « achat » le fait que tu payes pour chacune des copies que tu effectues, alors oui, le cas normal c'est que tu « achètes » chacune des versions que tu utilises.
La taxe existait déjà au temps des cassettes audio et VHS, avant que les Majors ne crient au loup et brandissent le spectre du manque à gagner (qui est complètement spectral tellement il est bidon). Elle a été prolongée au CD, puisque le CD est le successeur des cassettes. Jusqu'ici tout est normal. Ce qui l'est moins, c'est que cette taxe soit acquitée aussi par ceux qui gravent leur propres données sur les CD en question...
Une des conséquencess en revanche, c'est que la taxe comble déjà le « manque à gagner » dû au téléchargement illégal, tant que les téléchargeurs gravent leurs fichiers sur des CD/DVD taxés. Mais c'est la même conséquence que pour ceux qui gravent leurs photos de vacance ou la dernière Ubuntu : ce ne sont pas ceux-là qui sont visés par la-dite taxe.