(de wikipédia, à propos de la Belgique, sinon j'ai le texte exact pas loin, mais en version papier)
1. Vérification de la brevetabilité
Seules les inventions de nature technique entrent en ligne de compte pour une protection par brevet. Une invention peut être un produit, un procédé de fabrication ou une technique d'exécution. Les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques et designs ne sont pas brevetables. Une invention doit satisfaire aux critères de:
– nouveauté
– caractère inventif
– application industrielle.
Un algorithme, c'est une méthode mathématique, ce n'est pas brevetable.
[^] # Re: Eh, ho, ça marche !!
Posté par Nicolas Schoonbroodt . En réponse au journal Un flux vidéo dans un format standard a destination des machines Linux et MacOS a l'assemblée nationaleA. Évalué à 5.
(de wikipédia, à propos de la Belgique, sinon j'ai le texte exact pas loin, mais en version papier)
Un algorithme, c'est une méthode mathématique, ce n'est pas brevetable.