Posté par iug .
En réponse au journal GPLv3.
Évalué à 4.
Dans le cas de l'amoco-cadix le juge américain a jugé que même si le montage compliqué de sociétés mises en jeu faisait que Amoco n'était pas directement responsable, Amoco était responsable de la catastrophe et que le montage ne visait qu'à contourner la loi.
Dans d'autres cas, le juge raisonne plus formellement.
[^] # Re: joli sophisme
Posté par iug . En réponse au journal GPLv3. Évalué à 4.
Dans d'autres cas, le juge raisonne plus formellement.