J'ai été membre cette année d'une association loi 1901. J'ai écrit du code (inventif, nouveau, etc.) et nous nous posons une question simple (mais importante !) : à qui appartient le code ?
Par défaut le code que tu as écrit t'appartient, sauf dans le cas très particulier où tu es un salarié payé pour écrire du code auquel cas le code que tu écrit appartient automatiquement à ton employeur, ce qui ne semble pas le cas ici (membre !=salarié).
On peut raisonnablement imaginer que tu as donné verbalement une "licence d'utilisation" à ton association mais a priori ça ne lui donne pas le droit d'utiliser ce code pour quoi que soit hors du contexte de départ.
# A toi ...
Posté par philz . En réponse au journal Quid de la propriété intellectuelle dans le cadre d'une association de loi 1901?. Évalué à 2.
Par défaut le code que tu as écrit t'appartient, sauf dans le cas très particulier où tu es un salarié payé pour écrire du code auquel cas le code que tu écrit appartient automatiquement à ton employeur, ce qui ne semble pas le cas ici (membre !=salarié).
On peut raisonnablement imaginer que tu as donné verbalement une "licence d'utilisation" à ton association mais a priori ça ne lui donne pas le droit d'utiliser ce code pour quoi que soit hors du contexte de départ.