Re: Cercle familiale

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[^] # Re: Cercle familiale

Posté par A-Wai le 06 janvier 2006 à 16:51. En réponse au journal Le texte de loi d'origine sur la copie privé. Évalué à 10.

La loi parle du cercle familial uniquement pour les représentations, ce qui n'est pas la même chose qu'une reproduction