J'ai tout à fait compris que c'était une directive et qu'il fallait la transcrire dans le droit français mais le principe même de cette "traduction" juridique consiste pour chaque pays à adapter dans un sens plus ou moins restrictif une directive européenne.
Certes la directive semble pour le moins déjà très stricte mais fallait-il que la loi DADVSI reprenne un certain nombre d'amendements dictés par des majors ?
Le postulat qui est la base de la lutte contre le téléchargement des fichiers musicaux et vidéos par PP est le suivant : "un fichier téléchargé = une vente en moins".
Expliquer moi alors comment trouver des concerts introuvables dans le commerce, des morceaux issus des répétitions etc...
Ce que j'aime vraiment , je l'achète ; ce que je télécharge, c'est ce que j'aurai regardé à la TV par curiosité dans 1 an et certainement pas ce que j'aurai acheté.
Pour revenir au fait qu'il s'afit d'une directive, si les parlements nationaux ne conservaient pas une certaine latitude dans la transcription de celle-ci, comment pourrait-on expliquer les différences entre les pays européens entre les lois issues de cette directive ?
# Directive d'accord...
Posté par abraxa . En réponse au journal Bonjour, je suis au courant des dossiers dont j'ai la charge. Évalué à -1.
Certes la directive semble pour le moins déjà très stricte mais fallait-il que la loi DADVSI reprenne un certain nombre d'amendements dictés par des majors ?
Le postulat qui est la base de la lutte contre le téléchargement des fichiers musicaux et vidéos par PP est le suivant : "un fichier téléchargé = une vente en moins".
Expliquer moi alors comment trouver des concerts introuvables dans le commerce, des morceaux issus des répétitions etc...
Ce que j'aime vraiment , je l'achète ; ce que je télécharge, c'est ce que j'aurai regardé à la TV par curiosité dans 1 an et certainement pas ce que j'aurai acheté.
Pour revenir au fait qu'il s'afit d'une directive, si les parlements nationaux ne conservaient pas une certaine latitude dans la transcription de celle-ci, comment pourrait-on expliquer les différences entre les pays européens entre les lois issues de cette directive ?