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Posté par jcs (site web personnel) le 05 décembre 2005 à 15:49. En réponse au journal Redevance TV. Évalué à 7.
La redevance concernant les postes récepteurs de radiodiffusion a été supprimée par le décret n° 80-201 du 10 mars 1980.
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[^] # Re: Etonnant..
Posté par jcs (site web personnel) . En réponse au journal Redevance TV. Évalué à 7.
Je précise : oui, la radio publique (Radio France et RFI) touche une partie de la redevance mais la possession d'un poste de radio n'entraine pas de paiement de cette redevance.
Et je cite donc mes sources : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=223
Voilà