Il doit y avoir un léger malentendu entre TyrandO et toi.
Il dit qu'il s'agit de la version "consolidée" et explique que par définition ça veut dire qu'elle contient toutes les modifications ultérieures s'il y en a eu.
Apparemment, il n'y en a probablement pas eu, ou alors pas depuis les accords d'Evian (1962), ce qui ne serait pas très étonnant vu le peu d'utilité pratique que les gouvernements successifs ont trouvé à cette loi (très limite côté liberté, donc à consommer avec modération).
[^] # Re: ça sent le phoque icitte
Posté par zoltar . En réponse au journal Loi no 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence (version consolidée). Évalué à 1.
Il dit qu'il s'agit de la version "consolidée" et explique que par définition ça veut dire qu'elle contient toutes les modifications ultérieures s'il y en a eu.
Apparemment, il n'y en a probablement pas eu, ou alors pas depuis les accords d'Evian (1962), ce qui ne serait pas très étonnant vu le peu d'utilité pratique que les gouvernements successifs ont trouvé à cette loi (très limite côté liberté, donc à consommer avec modération).