Breveter un logiciel "en soit" est toujours interdit.
Par contre il a toujours été autorisé de breveter un procéder qui éventuellement est mis en oeuvre tout ou en partie par du logiciel.
A ben merde alors. Parce que breveter un procédé mis en oeuvre par logiciel ca à au final quasiment tous les effets du brevetage pur et simple du logiciel. Je ne suis même pas sûr que ca autorise un logiciel qui pourrait être utilisé pour mettre en oeuvre le brevet pourrait être libre (à étudier)
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Guillaume Knispel . En réponse au journal Quand les sociétés sensées lutter contre la contrefaçon sur le P2P s'accuse mutuellement ... de contrefaçon. Évalué à 1.
Par contre il a toujours été autorisé de breveter un procéder qui éventuellement est mis en oeuvre tout ou en partie par du logiciel.
A ben merde alors. Parce que breveter un procédé mis en oeuvre par logiciel ca à au final quasiment tous les effets du brevetage pur et simple du logiciel. Je ne suis même pas sûr que ca autorise un logiciel qui pourrait être utilisé pour mettre en oeuvre le brevet pourrait être libre (à étudier)