en raison de la nature meme des fonctions exercée par 'moi', il s'interdit formellement en cas de cessation du present contrat quelle qu'en soit la cause et l'auteur d'entrer au service d'une entreprise exercant une activité similaire ou de s'interresser directement ou indirectement a une telle compagnie.
cette interdiction est limite a une periode de trois ans, concerne les client et/ou l'ensemble des secteurs pour lesquel 'moi' ai été amené a travailler.
en cas de non respect.............. entraine le payement d'une amende du montant des 10 dernier mois de salaire plus 1000 euros par infraction constaté.
cette amende n'empeche pas la compagnie de poursuivre 'moi' pour prejudice moral et financier subi. et de faire cesser toute activité concurentielle
en contrepartie 'moi' recevras une indemnité mensuelle du montant de 430 euros pendant toute la durée de la clause.
la compagnie pourras liberer totalement 'moi' de cette interdiction et se degager des clauses de non concurrence par lettre AR pendant 20 jours aprés la cessation effective du contrat de travail
ouf! j'en ai deja eu 2 ou 3 ce genre de clause, elle se ressemble un peu toute je vous ai fait un petit resumé.
[^] # Re: Droit du travail en France?
Posté par Anonyme . En réponse au journal Plus le droit de travailler !. Évalué à 3.
articleXX:
en raison de la nature meme des fonctions exercée par 'moi', il s'interdit formellement en cas de cessation du present contrat quelle qu'en soit la cause et l'auteur d'entrer au service d'une entreprise exercant une activité similaire ou de s'interresser directement ou indirectement a une telle compagnie.
cette interdiction est limite a une periode de trois ans, concerne les client et/ou l'ensemble des secteurs pour lesquel 'moi' ai été amené a travailler.
en cas de non respect.............. entraine le payement d'une amende du montant des 10 dernier mois de salaire plus 1000 euros par infraction constaté.
cette amende n'empeche pas la compagnie de poursuivre 'moi' pour prejudice moral et financier subi. et de faire cesser toute activité concurentielle
en contrepartie 'moi' recevras une indemnité mensuelle du montant de 430 euros pendant toute la durée de la clause.
la compagnie pourras liberer totalement 'moi' de cette interdiction et se degager des clauses de non concurrence par lettre AR pendant 20 jours aprés la cessation effective du contrat de travail
ouf! j'en ai deja eu 2 ou 3 ce genre de clause, elle se ressemble un peu toute je vous ai fait un petit resumé.