Dans un premier temps, pour autant que je sache, les "idées" ne sont pas censées être brevetables. C'est même l'une des règles fondamentales. Seul un procédé ou un modèle particulier peut l'être. Le problème, c'est qu'il est très facile , en informatique, de maquiller un concept trivial en un procédé abscon et de le faire adopter ainsi. L'exemple "ambassadeur" de cet état de fait est le brevet sur le OU Exclusif déposé en 1980. L'idée est d'utiliser un XOR pour faire un inversion de pixels selon un motif (l'image du pointeur d'une souris par exemple), et d'utiliser le même procédé pour revenir à l'image originale ! Tous les gens qui ont plus de 3 mois de programmation dans les pattes ont fait cela naturellement. Pourtant, vois en combien de pages cette "innovation" a été définie :
Il me semble que, brevets logiciels ou pas, un programmeur ne désirant pas déposer de brevet peut tout à fait décider de rendre public ses "inventions" via des preuves d'antériorité, que ce soit sous forme de code placé en domaine public, BSD ou GPL, ce qui empêchera en théorie toute entreprise de s'emparer de l'idée en exclusivité... (dans le cas du code GPL, cela "condamne" même l'idée à rester "GPL"...)
Non, non, non ! Si quelqu'un place du code en GPL, il interdit la réutilisation du programme en question en milieu fermé. En aucun cas, il n'empêche quelqu'un de réécrire un programme propriétaire utilisant les même techniques.
Le principal argument des anti-brevets, c'est qu'il est relativement facile pour une personne en ayant les moyens de déposer des brevets bidons (en particulier, en faisant fi des preuves d'antériorité). Ces brevets bidons seraient annulés par le premier tribunal venu, mais à un coût insupportable pour les plus petits. Ici, une question qui m'interroge : pourquoi le problème n'existerait que pour les brevets logiciels et pas pour les brevets "classiques", comme pour une poubelle à pédale révolutionnaire ?
Parce que là encore on brevete des idées et pas des modèles. Mais surtout, contrairement à une poubelle à pédale qui est conçue, produite, voire distribuée par la même entreprise, on n'a pas forcément besoin d'avoir un numéro de SIRET pour distribuer du logiciel. Et heureusement. N'importe qui peut mettre en ligne ses propres programmes. Si la "technologie" en question est protégée par un brevet, cela deviendra tout simplement interdit. Même si le distributeur n'en fait pas d'exploitation commerciale.
Les logiciels en eux-mêmes sont déjà protégés par le droit d'auteur, et n'ont besoin de rien d'autre. Il faut bien comprendre que si l'on peut breveter un logiciel ou une façon de faire, on pourrait par exemple breveter de la même façon le principe de la facture : "Procédé d'obtention rapide du montant des sommes dûes par un tiers par addition successive du prix des articles vendus à celui-ci". On brevète un algorithme !
Maintenant, si une personne décide de déposer un brevet sur une idée jugée basique, il "bloque" l'avancée à son seul profit pendant un certain temps. Or, le logiciel avance relativement vite, et plusieurs blocages de quelques années peuvent à moyen terme freiner l'avancée de l'informatique en général.
Mais y a-t-il encore tant de choses basiques à inventer ? Il me semble que, si demain les brevets logiciels devaient être mis en place, tout ce qui a été développé jusque aujourd'hui, et qui nous permet aujourd'hui d'avoir des bureaux libres utilisables (KDE, Gnome, xfce, etc), ou des sites webs communautaires, ne serait pas brevetable, du fait de l'ensemble des preuves d'antériorité que constitue le code rendu public de ces applications.
Un brevet bloque l'innovation sur 20 ans ! L'informatique il y a 20 ans, c'était les MO5, le développement du Minitel et les PC à 8Mhz. Es-tu sûr de pouvoir prévoir ce que cela va devenir dans les 20 prochaines années ? Surtout que l'on est pas éternels ! Nous avons le temps de voir echoir en une vie 3 ou 4 brevets successifs.
# Les brevets
Posté par Obsidian . En réponse au journal Brevets logiciels : mon avis circonstancié. Évalué à 10.
http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&Sect2=HITO(...)
Non, non, non ! Si quelqu'un place du code en GPL, il interdit la réutilisation du programme en question en milieu fermé. En aucun cas, il n'empêche quelqu'un de réécrire un programme propriétaire utilisant les même techniques.
Parce que là encore on brevete des idées et pas des modèles. Mais surtout, contrairement à une poubelle à pédale qui est conçue, produite, voire distribuée par la même entreprise, on n'a pas forcément besoin d'avoir un numéro de SIRET pour distribuer du logiciel. Et heureusement. N'importe qui peut mettre en ligne ses propres programmes. Si la "technologie" en question est protégée par un brevet, cela deviendra tout simplement interdit. Même si le distributeur n'en fait pas d'exploitation commerciale.
Les logiciels en eux-mêmes sont déjà protégés par le droit d'auteur, et n'ont besoin de rien d'autre. Il faut bien comprendre que si l'on peut breveter un logiciel ou une façon de faire, on pourrait par exemple breveter de la même façon le principe de la facture : "Procédé d'obtention rapide du montant des sommes dûes par un tiers par addition successive du prix des articles vendus à celui-ci". On brevète un algorithme !
Un brevet bloque l'innovation sur 20 ans ! L'informatique il y a 20 ans, c'était les MO5, le développement du Minitel et les PC à 8Mhz. Es-tu sûr de pouvoir prévoir ce que cela va devenir dans les 20 prochaines années ? Surtout que l'on est pas éternels ! Nous avons le temps de voir echoir en une vie 3 ou 4 brevets successifs.