Donc un texte de loi qui se nomme constitution , qui a pour but de définir les dispositions generales de l'europe , n'est pas une constitution ?
Pourtant en regardant dans le dictionnaire de l'académie francaise à constitution :
Ensemble de textes ayant valeur de disposition générale.
Donc non il ne doit pas du tout avoir le "pouvoir juridique d'un texte constitutionnel", d'ailleurs ce n'est pas du tout un texte constitutionnel...
[^] # Re: Précision
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Commission juridique rend un avis favorable.... Évalué à 2.
Donc un texte de loi qui se nomme constitution , qui a pour but de définir les dispositions generales de l'europe , n'est pas une constitution ?
Pourtant en regardant dans le dictionnaire de l'académie francaise à constitution :
Donc non il ne doit pas du tout avoir le "pouvoir juridique d'un texte constitutionnel", d'ailleurs ce n'est pas du tout un texte constitutionnel...