Ce qu'il y a marqué dans un bouquin est pas forcément vrai, ok. Mais excuse moi de croire plus facilement Robert Badinter que briaeros007, qui n'a à ma conaissance aucune conaissance en droit, et encore moins en droit constitutionnel. Et tu vas presque trouver un article de la constitution inconstitutionnel ...
Genial , tu est donc en train de me dire que l'on a adopte le traite de maastrich de facon illegale , et antituconstitutionnellement ?
Mon petit doigt me dit que tu te plantes, et que tu vas te faire casser par quelqu'un de compétent ...
La constitution est modifiable, c'est tout ce que ca veut dire. La constitution étant modifiable, et bien forcément des trucs qui étaient inconstitutionnels peuvent le devenir. Je vois pas ou est ton problème.
[^] # Re: D'où la différence entre le vote oui et le vote non
Posté par thoasm . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 2.
Mon petit doigt me dit que tu te plantes, et que tu vas te faire casser par quelqu'un de compétent ...
La constitution est modifiable, c'est tout ce que ca veut dire. La constitution étant modifiable, et bien forcément des trucs qui étaient inconstitutionnels peuvent le devenir. Je vois pas ou est ton problème.