Ben pour l'instant, les constitutions nationales sont plus fortes que le traité (qui n'est pas ratifié), on est d'accord. Ma question reposait sur l'après-ratification: une fois la constitution française modifiée et le TCE ratifié, est-ce que ça sera toujours vrai ? Le TCE prétend que non (voir ma citation juste au dessus), et j'ai tendance à penser que le TCE sait de quoi il parle... (j'espère :-)
Donc si l'article que j'ai cité est correct, le TCE sera plus fort que les constitutions nationales (ce n'est pas une critique), et les États ne resteront souverains que dans les cas prévus par le TCE (ce n'est toujours pas une critique).
[^] # Re: Suggestion
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à 2.
Donc si l'article que j'ai cité est correct, le TCE sera plus fort que les constitutions nationales (ce n'est pas une critique), et les États ne resteront souverains que dans les cas prévus par le TCE (ce n'est toujours pas une critique).