• [^] # Re: Suggestion

    Posté par (Mastodon) . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à 2.

    Je pense qu'il y a un problème. Soit tu te trompes complètement, soit le texte du TCE se trompe complètement quand il dit:


    Article I-6 : Le droit de l'Union
    La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribués à celle-ci, priment sur le droit des États membres.


    Tu viens de m'affirmer complètement le contraire... aurais-tu une source ? Si ça se trouve, notre désaccord vient en partie de là.