Tu me rapelles comment un traité entre état se met en place ?
Chaque état se mets autour de la table, discute sur un texte commun. Ensuite, le texte est signé par chacune des parties. Comme chacun peut refuser de signer, il s'agit bien d''unanimité. Quand le traité engage la nation, il doit être aussi ratifié par le parlement national ou par referendum, cela dépend des états.
Bref, c'est exactement l'unanimité que tu montres. Si certaine partie sont plus facilement modifiable. C'est que les états se sont mis d'accord pour simplifier les modifications par rapport à ce qui est usuellement possible de faire.
Il ne faut pas se tromper ! Il est question d'une partie plus simple à modifier qu'une autre par rapport à ce qui se fait d'habitude et non l'inverse !
[^] # Re: mouerf
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à 2.
Chaque état se mets autour de la table, discute sur un texte commun. Ensuite, le texte est signé par chacune des parties. Comme chacun peut refuser de signer, il s'agit bien d''unanimité. Quand le traité engage la nation, il doit être aussi ratifié par le parlement national ou par referendum, cela dépend des états.
Bref, c'est exactement l'unanimité que tu montres. Si certaine partie sont plus facilement modifiable. C'est que les états se sont mis d'accord pour simplifier les modifications par rapport à ce qui est usuellement possible de faire.
Il ne faut pas se tromper ! Il est question d'une partie plus simple à modifier qu'une autre par rapport à ce qui se fait d'habitude et non l'inverse !
"La première sécurité est la liberté"