Il est réformable comme n'importe quel traité entre pays
Lis la partie 4, c'est tres bien explique. Le texte contient deux blocs, dont un est reformable relativement facilement, alors que l'autre ne l'est pas, vu que n'importe quel pays peut poser son veto.
Que le texte s'appelle traite ou constitution, peu importe, en pratique les parties I, II et IV ont tout de la constitution, et seront traitees comme telles.
[^] # Re: mouerf
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à 2.
Lis la partie 4, c'est tres bien explique. Le texte contient deux blocs, dont un est reformable relativement facilement, alors que l'autre ne l'est pas, vu que n'importe quel pays peut poser son veto.
Que le texte s'appelle traite ou constitution, peu importe, en pratique les parties I, II et IV ont tout de la constitution, et seront traitees comme telles.