Oui, c'est un peu pour ca que je propose de faire deux traites distincts... MAIS, et c'est important, la partie trois est beaucoup plus facilement reformable que le reste, ce qui fait que son contenu n'est pas grave dans le marbre. Par contre, l'article que je cite sur l'armement est dans la partie I, et necessite l'unanimite pour etre change.
Une constitution définit un état, là, ce n'est pas le cas.
Comme je l'ai deja dit plus haut, la constitution des USA definit une federation, et la difference avec notre situation est plutot floue. Par exemple, le TCE definit la citoyennete europeenne.
[^] # Re: Suggestion
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à 2.
Oui, c'est un peu pour ca que je propose de faire deux traites distincts... MAIS, et c'est important, la partie trois est beaucoup plus facilement reformable que le reste, ce qui fait que son contenu n'est pas grave dans le marbre. Par contre, l'article que je cite sur l'armement est dans la partie I, et necessite l'unanimite pour etre change.
Une constitution définit un état, là, ce n'est pas le cas.
Comme je l'ai deja dit plus haut, la constitution des USA definit une federation, et la difference avec notre situation est plutot floue. Par exemple, le TCE definit la citoyennete europeenne.