C'est facil quand ce type de commande sera vraiment trop important les douanes se veront attribuer la verification du payement de cette taxe puisque c'est celui qui importe sur le sol francais qui doit payer la taxe "sacem". Ceci permettra, peut etre, de rétablir l'équilibre.
Toujours est il que celui qui importe des CD/DVD... sans payer cette taxe est dans l'illégalité.
[^] # Re: J'ai dû rater un truc...
Posté par Calim' Héros . En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 1.
Toujours est il que celui qui importe des CD/DVD... sans payer cette taxe est dans l'illégalité.