Partie 1) Fonctionnement institutionnel :
Ce qui change:
- Au lieu de codécider sur 1/3 des sujets, il co-décidera sur les 2/3.
- Le parlement décidera du président de la commission (comme en France le parlement décide le 1er ministre)
- Les commissaires "mutent" en sorte de ministres, alors qu'aujourd'hui, il y a 1 commissaire / pays
- le président du conseil sera élu par les chefs d'état pour 2 ans et demi (renouvelable 1 fois) alors qu'aujourd'hui, les chefs d'état prennent ce role a tout de role tous les 6 mois.
- Création d'un ministre des affaires étrangère, travaillant pour le conseil et la commission.
- Les procedures de votes sont simplifiés au conseil, car il y a bon nombre de sujet qui passent de l'unanimité à la majorité qualifié. De plus, les règles de la majorité qualifié ont changé:
Avant : triple majorité : majorité des Etats, représentant au moins 62% de la population et 72% des voix (voix attribué arbitrairement a chaque pays en négociation)
TCE : double majorité : 55% des Etats, 65% de la population
A toi de voir ce que tu préfères entre les 2. Sache qu'avec le traité de Nice, ce sont les pays partisans de l'Europe zone de libre-échange qui maîtrisent le jeu. Avec la Constitution, ce sont les partisans de l'Europe puissance et de la défense du modèle social qui sont aux commandes. exemple:
- Le couple franco-allemand passe de 18 % à 31 % des voix de l'Europe.
- Le poids des six pays fondateurs passe de 35,9 % des voix à 49,9%
Partie 2) Droits, valeurs et objectifs de l'union :
Ensemble de droits, valeurs et objectifs auquels seront soumis toutes nouvelles lois européennes. Je précise bien, loi européennes. Les lois françaises restes soumises à la constitution française.
Si tu as envis que les lois européennes y soient soumis, vote oui. Si tu as envis que les lois européenne ne soient soumis à rien, vote non. Lis cette partie, et vois en fonction de tes valeurs.
Partie 3) Cadre des politiques de l'union
C'est la compilation des traités existant ( Rome + Maastrich + Amsterdam + Nice). C'est la partie la plus grosse du traité, la plus chiante a lire aussi, là où se porte la plupart des critiques, mais qu'on vote OUI ou NON, cette partie restera en place.
Partie 4) Procédures de révisions
Qu'on vote OUI ou NON, l'unanimité à 25 reste la règle. Ce qui changerait :
- Le parlement peut demander une révision de la constitution
- Les modifications institutionnelles ne seront pas forcement négocié façon marchant de tapis entre chef d'état comme maintenant, mais par une convention (association de parlementaires européens et nationnaux, et de représentant des états).
A voir si tu veux ces modifs.
# en resumant a mort
Posté par Johann Ollivier-Lapeyre (site web personnel) . En réponse au journal Un journal de plus : OUI ou NON ?. Évalué à 10.
Le traité comprend 4 parties:
Partie 1) Fonctionnement institutionnel :
Ce qui change:
- Au lieu de codécider sur 1/3 des sujets, il co-décidera sur les 2/3.
- Le parlement décidera du président de la commission (comme en France le parlement décide le 1er ministre)
- Les commissaires "mutent" en sorte de ministres, alors qu'aujourd'hui, il y a 1 commissaire / pays
- le président du conseil sera élu par les chefs d'état pour 2 ans et demi (renouvelable 1 fois) alors qu'aujourd'hui, les chefs d'état prennent ce role a tout de role tous les 6 mois.
- Création d'un ministre des affaires étrangère, travaillant pour le conseil et la commission.
- Les procedures de votes sont simplifiés au conseil, car il y a bon nombre de sujet qui passent de l'unanimité à la majorité qualifié. De plus, les règles de la majorité qualifié ont changé:
Avant : triple majorité : majorité des Etats, représentant au moins 62% de la population et 72% des voix (voix attribué arbitrairement a chaque pays en négociation)
TCE : double majorité : 55% des Etats, 65% de la population
A toi de voir ce que tu préfères entre les 2. Sache qu'avec le traité de Nice, ce sont les pays partisans de l'Europe zone de libre-échange qui maîtrisent le jeu. Avec la Constitution, ce sont les partisans de l'Europe puissance et de la défense du modèle social qui sont aux commandes. exemple:
- Le couple franco-allemand passe de 18 % à 31 % des voix de l'Europe.
- Le poids des six pays fondateurs passe de 35,9 % des voix à 49,9%
Partie 2) Droits, valeurs et objectifs de l'union :
Ensemble de droits, valeurs et objectifs auquels seront soumis toutes nouvelles lois européennes. Je précise bien, loi européennes. Les lois françaises restes soumises à la constitution française.
Si tu as envis que les lois européennes y soient soumis, vote oui. Si tu as envis que les lois européenne ne soient soumis à rien, vote non. Lis cette partie, et vois en fonction de tes valeurs.
Partie 3) Cadre des politiques de l'union
C'est la compilation des traités existant ( Rome + Maastrich + Amsterdam + Nice). C'est la partie la plus grosse du traité, la plus chiante a lire aussi, là où se porte la plupart des critiques, mais qu'on vote OUI ou NON, cette partie restera en place.
Partie 4) Procédures de révisions
Qu'on vote OUI ou NON, l'unanimité à 25 reste la règle. Ce qui changerait :
- Le parlement peut demander une révision de la constitution
- Les modifications institutionnelles ne seront pas forcement négocié façon marchant de tapis entre chef d'état comme maintenant, mais par une convention (association de parlementaires européens et nationnaux, et de représentant des états).
A voir si tu veux ces modifs.