J'ai vu Alain Lipietz, qui est l'eurodéputé Vert en charge de la question. Il est confiant : "on va gagner". Avec Rocard, l'idée de refaire voter les amendements qui nous avaient fait bondir de joie il y a presque un an.
Maintenant il faut savoir que le Parlement peut finalement, après la commission de conciliation (1/3 Conseil des ministres, 1/3 Commission et 1/3 Parlement) (et si celle-ci échoue) rejeter la directive, qui restera lettre morte.
Seulement, de l'avis même de Lipietz, le flou juridique actuel n'est pas satisfaisant. Il vaut mieux un texte qui interdise les brevets logiciels que laisser faire l'OEB ce qu'il veut, comme c'est le cas aujourd'hui.
# Lipietz est confiant
Posté par Adrien . En réponse au journal Brevets: plus que 3 mois. Évalué à 4.
Maintenant il faut savoir que le Parlement peut finalement, après la commission de conciliation (1/3 Conseil des ministres, 1/3 Commission et 1/3 Parlement) (et si celle-ci échoue) rejeter la directive, qui restera lettre morte.
Seulement, de l'avis même de Lipietz, le flou juridique actuel n'est pas satisfaisant. Il vaut mieux un texte qui interdise les brevets logiciels que laisser faire l'OEB ce qu'il veut, comme c'est le cas aujourd'hui.