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Posté par Pro_TCE le 07 avril 2005 à 16:24. En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à -1.
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[^] # Re: Correction
Posté par Pro_TCE . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à -1.
Situation exceptionelle. Qui d'ailleur n'empéche pas de dissoudre.
" je ne sais pas d'où tu sors que l'Angleterre est le berceau de la démocratie"
Si tu ne le sais pas, je n'y suis pour rien.
La grande charte date tout de même de 1215, mais bon..
"De plus, il n'y a pas équilibre des pouvoirs, mais séparation des pouvoirs "
Les deux. Car ils agissent l'un sur l'autre. Donc il faut que leur moyen d'action réciproque soit équilibrés.