Regarde l'affaire E-Compil/SACEM. Si la SACEM gagne, est-ce que les titres téléchargés avant, pour lesquels les droits de diffusion n'auront pas été réglé, auront été téléchargé illégalement ? Non bien sûr. E-Compil:SACEM, ça ne regarde pas les clients antérieurs de E-compil.
Tu écoutes une radio. Si la radio n'est pas déclaré à la Sacem, est-ce que ça t'enlève le droit de l'écouter? non. C'est un litige entre l'éditeur et la sacem. point barre.
[^] # Re: Oui mais...je ne suis pas vraiment d'accord
Posté par fleny68 . En réponse au journal C'est pas socier Internet. Évalué à 5.
Regarde l'affaire E-Compil/SACEM. Si la SACEM gagne, est-ce que les titres téléchargés avant, pour lesquels les droits de diffusion n'auront pas été réglé, auront été téléchargé illégalement ? Non bien sûr. E-Compil:SACEM, ça ne regarde pas les clients antérieurs de E-compil.
Tu écoutes une radio. Si la radio n'est pas déclaré à la Sacem, est-ce que ça t'enlève le droit de l'écouter? non. C'est un litige entre l'éditeur et la sacem. point barre.