- Est-elle valide juridiquement??? As-tu fait lire ta prose par un juriste? A tous les coups, ta licence n'a aucune valeur juridique, donc hop mon (ton) logiciel tomberai dans le domaine public.
Ça c'est du grand n'importe quoi. Au pire, les articles abusifs de la license sont considérés nuls, donc toujours au pire toute la license est considérée nulle, et donc le programme lui appartient entièrement et uniquement en vertu du droit d'auteur.
Pour que quelque chose tombe dans le domaine public, il faut soit que l'auteur le dise explicitement, soit évidemment que les droits d'auteur aient expirés.
[^] # Re: Qui l'utilisera?
Posté par Nicolas Évrard (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal ILicenceS V2.0 RC1. Évalué à 3.
- Est-elle valide juridiquement??? As-tu fait lire ta prose par un juriste? A tous les coups, ta licence n'a aucune valeur juridique, donc hop mon (ton) logiciel tomberai dans le domaine public.
Ça c'est du grand n'importe quoi. Au pire, les articles abusifs de la license sont considérés nuls, donc toujours au pire toute la license est considérée nulle, et donc le programme lui appartient entièrement et uniquement en vertu du droit d'auteur.
Pour que quelque chose tombe dans le domaine public, il faut soit que l'auteur le dise explicitement, soit évidemment que les droits d'auteur aient expirés.