Re: Constitution

Retourner au contenu associé (journal : Directive sur les brevets logiciels adoptée en violation de la démocratie.)

[^] # Re: Constitution

Posté par oleg le 07 mars 2005 à 14:33. En réponse au journal Directive sur les brevets logiciels adoptée en violation de la démocratie.. Évalué à 1.

http://olivier.legarrec.free.fr/doc/Constitution%20Europ%e9enne.rtf(...)

Déja le texte du TCE