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Re: précisions ?

Retourner au contenu associé (journal : Directive sur les brevets logiciels adoptée en violation de la démocratie.)

  • [^] # Re: précisions ?

    Posté par kruskal le 07 mars 2005 à 13:47. En réponse au journal Directive sur les brevets logiciels adoptée en violation de la démocratie.. Évalué à 8.

    La directive va retourner en 2eme lecture au parlement.
    Mais en 2eme lecture, il faut une plus grande majorité qu'en première pour rejetter ou amender une directive.

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