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Posté par kruskal le 07 mars 2005 à 13:47. En réponse au journal Directive sur les brevets logiciels adoptée en violation de la démocratie.. Évalué à 8.
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[^] # Re: précisions ?
Posté par kruskal . En réponse au journal Directive sur les brevets logiciels adoptée en violation de la démocratie.. Évalué à 8.
Mais en 2eme lecture, il faut une plus grande majorité qu'en première pour rejetter ou amender une directive.