Si tu partages ces fichiers ou si tu en télécharges (donc en détiens) de CDs que tu n'as pas achetés, la redevance s'impose.
Je peux tres bien détenir des fichiers que j'ai copié moi même depuis les CD / DVD que j'ai loué ou emprunté, et jusqu'à preuve du contraire ça relève aussi de la copie privée. Je n'utilise donc pas le net pour les télécharger et donc ne rentre pas dans le cadre de la redevance... Comment faire le distingo ?
Quand à l'aspect gratuit / payant, c'est clair que ça pose des questions rigolotes : la MDK est payante mais libre donc librement téléchargeable => donne-t-on une part de la redevance a MDK ?
Les oeuvres completes de Neos (je ne sais même pas ce que c'est mais admettons que ce soit un groupe de zik) sont gratuites (téléchargeables gratuitement sur leur site) mais pas libres (tu n'as pas le droit de les distribuer par exemple) : donne-t-on des sous au groupe ?
Bon courage aux législateurs :)
[^] # Re: Idée
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse au journal Télécharger pas illégal?. Évalué à 2.
Je peux tres bien détenir des fichiers que j'ai copié moi même depuis les CD / DVD que j'ai loué ou emprunté, et jusqu'à preuve du contraire ça relève aussi de la copie privée. Je n'utilise donc pas le net pour les télécharger et donc ne rentre pas dans le cadre de la redevance... Comment faire le distingo ?
Quand à l'aspect gratuit / payant, c'est clair que ça pose des questions rigolotes : la MDK est payante mais libre donc librement téléchargeable => donne-t-on une part de la redevance a MDK ?
Les oeuvres completes de Neos (je ne sais même pas ce que c'est mais admettons que ce soit un groupe de zik) sont gratuites (téléchargeables gratuitement sur leur site) mais pas libres (tu n'as pas le droit de les distribuer par exemple) : donne-t-on des sous au groupe ?
Bon courage aux législateurs :)