• [^] # Re: Au fait...

    Posté par . En réponse au journal La constitution européene. Évalué à 10.

    > C'est moi où la constitution "classique" ne fixe en aucun la politique
    > économique d'un pays dans le marbre comme cette constitution
    > se le propose?

    court (profitez c'est rare) : c'est toi...

    long :
    -> il n'y a pas de constitution classique, de modèle de ce que doit contenir ou de ce que ne doit pas contenir une constitution (j'ai quelques exemples cocasses en tête : comme un dispositif financier planqué dans la constitution avant la crise de 1929 pour éviter que les parlementaires ne récupérent la cagnotte à des fins démagogiques). Au plus flou, une constitution organise l'exercice du pouvoir politique dans l'Etat. En réalité, il y a des constitutions qui traitent d'autres sujets au passage et d'autres qui omettent de traiter certains aspects du problème.

    Certains pays renvoie à des lois simples des questions qui relèvent en france de la constitution et à l'inverse la france renvoie à des lois "normales" des questions qui relève ailleurs de la constitution ([exemple 1] la France règle certaines de ses élections (notamment législative) en dehors de la constitution, ce qui sur le plan des principes peut surprendre [exemple 2] l'Allemagne et l'Espagne détaille précisement la répartition géographique du pouvoir (Etat central et autonomies/Länder) alors que la France, tradition jacobine oblige, renvoie ça dans un pauvre code des collectivités territoriales).

    En plus, certaines constitutions françaises sont allées très loin dans l'indication d'une préférence économique : la constitution thermidorienne de la fin des années 1790 est remarquable de réaction grasse bourgeoise ; en 1946 les deux constitutions étaient très marqués par le collectivisme communiste (caramba, c'était pas passé loin ce coup là !! ouncorr' raté !!) et on trouve des traces dans le préambule de 1946 toujours cité dans la constitution de 1958.

    Quant à la formule "fixer dans le marbre" elle m'évoque des débats assez chauds au Parti Socialiste et dans les organisations satellites fin 1997 début 1998 pour la ratification du traité d'Amsterdam. Chuchote moi "ad vitam aeternam" à l'oreille et je rajeunirai de 6 ans en entendant l'exquis Eric B. glapir à la tribune de la plénière à Gruissan...


    > Et normalement, ce n'est pas une assemblée constituante élue
    > par les citoyens concernés qui met la constitution au point?

    Non, ce n'est ni une règle juridique ni une réalité statistique systématique (1958 : pas d'assemblée ; 1946 I et II : assemblée ; 1875 : assemblée mais bricolage infâme; 1848 : assemblée législative et constituante).
    Et à l'étranger (en europe) c'est encore moins vrai : monarchies constitutionnelles, Allemagne (constitution imposée par les E-U d'A.), etc.
    .
    Donc ce n'est ni obligatoire ni systèmatique. C'estsimplement mieux sur le plan des principes démocratiques.

    > Et cette dernière n'est-elle pas soumise à un référendum ayant
    > lieu à la même date dans toutes les régions concernés?

    Aucune obligation juridique ou philosophique pour cela.
    -> les traités européens sont déjà adoptés dans le "désordre" chronologique
    -> les élections européennes sont réparties sur une semaine (les Grands-bretons votent en semaine de mêmoire)

    > Juste quelques questions comme ça hein...
    > Histoire que l'on ne s'étonne pas que certains ne veuillent pas de cette constitution tout en étant pro-européens convaincus...

    Je ne veux pas de cette constitution et je suis européen convaincu mais j'ai la faiblesse d'estimer que j'ai de bonnes raisons pour cela :
    -> la taille de ce texte est inadmissible
    -> cette constitution organiserait un sous-état impuissant : nous serions effectivement devenus les Etats-unis d'Europe avec un Etat dont la seule compétence resterait d'aller faire chier les pays pétroliers/aqueux (soyons tendance, nouveau Spirou & Fantasio ces jours ci sur l'eau).
    -> En l'état de l'adhésion populaire à la construction européenne (à savoir faible voire pire) ce serait l'échec parfaitement probable d'un tel projet qui menacerait l'Europe...(en clair proposer un texte illisible et sans réalité politique, c'est s'assurer de l'échec et donc bloquer l'évolution politique européenne pour quelques années cf. après le bide des années 50, l'UEO qui a mis 40 ans minimum à accoucher de la PESC...)


    Yojik
    --