Je ne rentrerait pas dans les détails qui font que à mon avis la LEN est une loi absurde, mais voici un des point principaux qui personnelement me révolte :
Depuis maintenant bien longtemps la France investit des sommes énormes pour former pendant des années des personne dont le travail est de juger si certains fait sont conforme ou non à la loi, on les appelle les juges, et ils sont assermentés et très bien formé (pas trolls s'il vous plait)
Mais la LEN va imposer aux hebergeur, quand un internaute se plaindra d'un site, de regarder le contenut du site et de juger si celui-ci est réellement illégal ou non, et d'éventuellement fermer le site.
Ce qui veux dire que l'on va demander à des personnes qui ne sont absolument pas qualifié de juger un contenu internet. Maintenant si cet hebergeur juge que le contenu n'est pas illégal, et que l'internaute porte plainte, et que au final un juge plus qualifié estime lui que le contenu est illégal, l'hebergeur peut être poursuivi. Si par contre l'hebergeur decide de fermer le site et que le contenu n'est pas illégal, cela devient une rupture de contrat entre l'hebergeur et le client.
Les gros hebergeur gratuits seront mopins touchés puisque dans leurs contrats il est souvent préciser que l'hebergeur peut à n'importe quel moment revoquer celui-ci sans avoir à fournir de raison, donc ils ne prendront pas de risques et fermerons tout de suite les sites sans meme aller y jeter un coup d'oeil, par contre les petits hebergeur mutualisés (Ouvaton par exemple) ou les services payant eux auront des problèmes.
Un autre point important de la LEN (le texte d'origine, car dans le texte modifié ce point est flou et demande à être clarifié) est que l'hebergeur est responsable du contenu qu'il heberge, et peut donc être condamné pour des données qu'une tierce personne aura fait heberger chez lui. C'est comme si lorsque tu fait un exces de vitesse sur l'autoroute, le PV était envoyé à celui qui à construit l'autoroute...
Voila, il y a d'autre éléments de la LEN qui sont contestable, mais ceux la me semble le plus impotants...
[^] # Re: subjectivité
Posté par beagf . En réponse au journal Entrée en application de la LEN. Évalué à 0.
Depuis maintenant bien longtemps la France investit des sommes énormes pour former pendant des années des personne dont le travail est de juger si certains fait sont conforme ou non à la loi, on les appelle les juges, et ils sont assermentés et très bien formé (pas trolls s'il vous plait)
Mais la LEN va imposer aux hebergeur, quand un internaute se plaindra d'un site, de regarder le contenut du site et de juger si celui-ci est réellement illégal ou non, et d'éventuellement fermer le site.
Ce qui veux dire que l'on va demander à des personnes qui ne sont absolument pas qualifié de juger un contenu internet. Maintenant si cet hebergeur juge que le contenu n'est pas illégal, et que l'internaute porte plainte, et que au final un juge plus qualifié estime lui que le contenu est illégal, l'hebergeur peut être poursuivi. Si par contre l'hebergeur decide de fermer le site et que le contenu n'est pas illégal, cela devient une rupture de contrat entre l'hebergeur et le client.
Les gros hebergeur gratuits seront mopins touchés puisque dans leurs contrats il est souvent préciser que l'hebergeur peut à n'importe quel moment revoquer celui-ci sans avoir à fournir de raison, donc ils ne prendront pas de risques et fermerons tout de suite les sites sans meme aller y jeter un coup d'oeil, par contre les petits hebergeur mutualisés (Ouvaton par exemple) ou les services payant eux auront des problèmes.
Un autre point important de la LEN (le texte d'origine, car dans le texte modifié ce point est flou et demande à être clarifié) est que l'hebergeur est responsable du contenu qu'il heberge, et peut donc être condamné pour des données qu'une tierce personne aura fait heberger chez lui. C'est comme si lorsque tu fait un exces de vitesse sur l'autoroute, le PV était envoyé à celui qui à construit l'autoroute...
Voila, il y a d'autre éléments de la LEN qui sont contestable, mais ceux la me semble le plus impotants...