Sur le fond, les sept magistrats de la Cour d'appel ont confirmé en partie le fait que Microsoft violait bien les lois antitrust. Ce qui ne les a pas empêchés de voter à l'unanimité pour que l'affaire retourne devant un tribunal, avec un nouveau juge, à cause en quelque sorte d'un vice de forme.
En fait, ils disent "Kro est coupable, mais le juge semble avoir été un petit chouilla partial au vu de ses déclarations dans la presse donc on annule"...
Tout est dit... Un des coups de génie "anti-démantellement" a été d'injecter un paquet de fric dans Apple. Reconnu coupable, pas condamné, il ne va pas arrêter ses pratiques, pas même les mettre en veilleuse...
Pour un juriste français, ca ressemble à rien. Le droit anglo-saxon est décidément une prime au pognon.
[^] # Quatro' (on est prié de suivre...)
Posté par Ano . En réponse à la dépêche Pas de démantèlement pour Microsoft. Évalué à 1.
Allez, on va se contenter de reprendre la new:
Sur le fond, les sept magistrats de la Cour d'appel ont confirmé en partie le fait que Microsoft violait bien les lois antitrust. Ce qui ne les a pas empêchés de voter à l'unanimité pour que l'affaire retourne devant un tribunal, avec un nouveau juge, à cause en quelque sorte d'un vice de forme.
En fait, ils disent "Kro est coupable, mais le juge semble avoir été un petit chouilla partial au vu de ses déclarations dans la presse donc on annule"...
Tout est dit... Un des coups de génie "anti-démantellement" a été d'injecter un paquet de fric dans Apple. Reconnu coupable, pas condamné, il ne va pas arrêter ses pratiques, pas même les mettre en veilleuse...
Pour un juriste français, ca ressemble à rien. Le droit anglo-saxon est décidément une prime au pognon.