Re: Le gouvernement français c'est n'importe quoi :-)

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[^] # Re: Le gouvernement français c'est n'importe quoi :-)

Posté par Pierre le 04 juin 2004 à 08:28. En réponse au journal Brevets logiciels : réponse à mon mail écrit au premier ministre. Évalué à 1.

http://europa.eu.int/institutions/decision-making/index_fr.htm(...)

mais ils detaillent pas ce qu'il se passe si y a pas d'accord...