En supposant que ce ne soit pas un hoax:
Effectivement ca n'a aucune valeur juridique, mais apparement ils n'avaient que ton ip et donc ils ont du demander à ton FAI de ralayer le message, sans plus. La loi ne leur donne pas comme aux Etats-Unis le pouvoir d'avoir le nom de la personne à partir de son IP.
Par contre est-il vraiment de ton intérrêt de vouloir tester tout ca devant un tribunal, putôt que d'effacer le fichier ? ;)
[^] # Re: Le message
Posté par vic (site web personnel) . En réponse au journal Microsoft montre les dents. Évalué à 3.
Effectivement ca n'a aucune valeur juridique, mais apparement ils n'avaient que ton ip et donc ils ont du demander à ton FAI de ralayer le message, sans plus. La loi ne leur donne pas comme aux Etats-Unis le pouvoir d'avoir le nom de la personne à partir de son IP.
Par contre est-il vraiment de ton intérrêt de vouloir tester tout ca devant un tribunal, putôt que d'effacer le fichier ? ;)