Je ne serais pas surpris que certaines clauses mentionnées dans l'énoncé du journal soient abusives. En effet, le même DVD sera vendu en France, en Suisse, en Belgique (si c un import France, car en général, ils ont leurs versions Benelux), ... Le texte reste le même. Si ca se trouve, il s'agit peut-être même du même texte en anglais pour les marchés américains et anglais, etc.
Je pense que pour ton "club de prêt", il ne faut pas te baser uniquement sur ce texte, mais également sur la législation (inclus constitution, jurisprudence, ...) en vigueur dans ton pays qui peuvent rendre nulle tout ou partie des limitations "contractuelles" présentes sur les DVD / VHS / ...
ou alors, lire les pages noires en début des films qui doivent être plus pertinentes, mais à nouveau, elles peuvent être abusives.
Par ailleurs, est-ce que les DVD pour les video-clubs sont différents ? Je me souviens que lorsque j'étais étudiant, je louais des DVD qui ressemblaient à des DVD commerciaux avec les mêmes textes sur la pochette et en début de visionnage qui interdisaient notement la location !!! Est-ce que mon video-club était dans l'illégalité, ou est-ce que les DVD / VHS sont les mêmes mais les couts liés à la location sont facturés de manière différente ?
[^] # Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!
Posté par Lee Nux . En réponse au journal On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!. Évalué à 2.
Je ne serais pas surpris que certaines clauses mentionnées dans l'énoncé du journal soient abusives. En effet, le même DVD sera vendu en France, en Suisse, en Belgique (si c un import France, car en général, ils ont leurs versions Benelux), ... Le texte reste le même. Si ca se trouve, il s'agit peut-être même du même texte en anglais pour les marchés américains et anglais, etc.
Je pense que pour ton "club de prêt", il ne faut pas te baser uniquement sur ce texte, mais également sur la législation (inclus constitution, jurisprudence, ...) en vigueur dans ton pays qui peuvent rendre nulle tout ou partie des limitations "contractuelles" présentes sur les DVD / VHS / ...
ou alors, lire les pages noires en début des films qui doivent être plus pertinentes, mais à nouveau, elles peuvent être abusives.
Par ailleurs, est-ce que les DVD pour les video-clubs sont différents ? Je me souviens que lorsque j'étais étudiant, je louais des DVD qui ressemblaient à des DVD commerciaux avec les mêmes textes sur la pochette et en début de visionnage qui interdisaient notement la location !!! Est-ce que mon video-club était dans l'illégalité, ou est-ce que les DVD / VHS sont les mêmes mais les couts liés à la location sont facturés de manière différente ?