Il faudra bien prendre garde que le texte ne soit pas modifié avant ratification par les états membres.
Et surtout, il faudra que le texte soit approuvé par référedum dans les pays où c'est la tradition (comme la france). Et si l'on se souvient du psychodrame du traité de Maastrich où celui-ci était vraiment passé d'extreme justesse en France et où le "non" l'avait emporté au Danemark, on peut dire que c'est vraiment pas gagné pour qu'une proposition de loi sur le libre d'origine populaire soit soumise au parlement européen.
# Re: L'Europe, le libre et la convention.
Posté par laurent jourdren . En réponse au journal L'Europe, le libre et la convention.. Évalué à 2.