Par contre, quand on regarde la question sous cet angle, une question reste en suspens: qu'est-ce que la SSII qui a modifié un soft pour un tiers peut faire de son patch GPL ?
En effet se patch a été fait pour le compte d'un tiers (contractuellement, c'est comme si ce tiers l'avait fait lui même) et, aux termes de la GPL, c'est le tiers (le client) qui est le "concessionnaire" de la licence. Donc, comme le client n'est pas forcé de redistribuer son soft modifié, le fait que quelqu'un d'autre (la SSII) l'ait en sa posession et s'approprie la concession de la licence, sans que le "propriétaire" original ne le souhaite, constitue-t-il une infraction ? Bref, y a-t-il une notion de vol de logiciel libre ?
Je sais, c'est un peu pervers et contraire à ce que j'ai écrit plus bas, mais une relecture de la GPL (indigeste) ne fait jamais de mal ;)
Merci encore à Zork qui a résumé clairement et correctement une grande partie de la situation dans sa première réponse à ce thread qui se barre en troll.
[^] # Re: Quelques rappels de la GPL
Posté par Denis . En réponse à la dépêche Les sociétés de services ne violent-elles pas la GPL ?. Évalué à 1.
En effet se patch a été fait pour le compte d'un tiers (contractuellement, c'est comme si ce tiers l'avait fait lui même) et, aux termes de la GPL, c'est le tiers (le client) qui est le "concessionnaire" de la licence. Donc, comme le client n'est pas forcé de redistribuer son soft modifié, le fait que quelqu'un d'autre (la SSII) l'ait en sa posession et s'approprie la concession de la licence, sans que le "propriétaire" original ne le souhaite, constitue-t-il une infraction ? Bref, y a-t-il une notion de vol de logiciel libre ?
Je sais, c'est un peu pervers et contraire à ce que j'ai écrit plus bas, mais une relecture de la GPL (indigeste) ne fait jamais de mal ;)
Merci encore à Zork qui a résumé clairement et correctement une grande partie de la situation dans sa première réponse à ce thread qui se barre en troll.