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Re: "Effet technologique"

Retourner au contenu associé (dépêche : Le gouvernement anglais refuse les brevets logiciels)

  • [^] # Re: "Effet technologique"

    Posté par Anonyme le 13 mars 2001 à 15:59. En réponse à la dépêche Le gouvernement anglais refuse les brevets logiciels. Évalué à 0.

    LA ou il y a problème c'est qu'avec un peu de mauvaise volonté, tu peux faire passer un brevet sur une méthode logicielle existante et triviale en la liant à un appareil dans ton brevet.
    C'est le problème actuel:
    A l'adresse http://www.freepatents.org/examples/(...)
    tu trouveras par exemple: http://www.freepatents.org/examples/epo/geoworks1.pdf(...)
    ou il est juste dit device pour faire passer un brevet.

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