Je crois me souvenir qu'en droit français, un logiciel est brevetable s'il est indispensable au fonctionnement d'un type de materiel dont l'inventeur dépose le brevet.
En gros, si je construit un four à micro-ondes révolutionnaire contrôlé par microprocesseur exécutant un logiciel écrit de mes mains et que je dépose un brevet, alors la machine ET programme seront protégés.
Je pense que le texte faisait allusion à cette particularité.
# "Effet technologique"
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Le gouvernement anglais refuse les brevets logiciels. Évalué à 0.
En gros, si je construit un four à micro-ondes révolutionnaire contrôlé par microprocesseur exécutant un logiciel écrit de mes mains et que je dépose un brevet, alors la machine ET programme seront protégés.
Je pense que le texte faisait allusion à cette particularité.